MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – ACADEMIE DE STRASBOURG

LEGTP THEODORE DECK - GUEBWILLER


Charte des droits et devoirs de l'étudiant


Afin de promouvoir un climat de confiance, d'impartialité et d'équité, le Lycée et l'étudiant doivent veiller ensemble au respect des règles fixées dans cette Charte.

Cette Charte complète le Règlement Intérieur, mais ne peut le remplacer.

Elle reste valable tout au long de la scolarisation de l'étudiant


L'étudiant a le droit :

De recevoir, dès son inscription, des informations précises et actualisées sur l'établissement, ses programmes et ses services (restauration – internat)

De proposer, individuellement ou collectivement, toute amélioration jugée opportune concernant les conditions de travail et de vie au Lycée


L’étudiant a le devoir :

De donner dès son inscription des informations aussi complètes, précises et actualisées que possible

D'agir en membre responsable de la communauté du Lycée Théodore Deck en adoptant une attitude responsable et respectueuse envers les personnels et les autres étudiants et élèves et en se conformant au règlement intérieur de l'établissement

De s'investir le plus possible dans ses études et de respecter les règles d'assiduité ainsi que les modalités du contrôle des connaissances (examens blancs partiels, contrôles…)

De respecter les délais fixés pour la remise des travaux demandés par l’équipe pédagogique

 De ne pas avoir recours au plagiat, à la fraude ou à toute autre méthode peu équitable.

 De respecter les principes de déontologie sur l'utilisation des ressources informatiques mises à sa disposition par l'établissement et de respecter la Charte Informatique du Lycée Théodore Deck

De respecter les lieux de travail


TRAVAIL SCOLAIRE – SECTIONS STS


1. EVALUATIONS


Un ou deux examens blancs partiels sont organisés pendant la 1ère année et la 2ème année.

- Ils se font dans des conditions identiques à celles de l’examen

- Ils vous donnent l’occasion de mobiliser toutes vos compétences sur une durée limitée

- Votre présence est obligatoire.

Les résultats aux examens blancs partiels pour les étudiants en STS de 1ère année permettent de vérifier si les connaissances et les compétences indispensables à la poursuite d’une 2ème année sont réellement acquises.


Ils sont donc pris en compte dans le calcul des résultats globaux et jouent un rôle prépondérant dans le passage ou le non passage en 2ème année.


Les Conseils de classe sont semestriels. Ils ont lieu à des dates variables suivant les filières.

Un premier bilan pédagogique est fait à la Toussaint, puis à la fin du 1er semestre et finalement à l’issue du 2è semestre.


Le Livret Scolaire prend en compte la moyenne des résultats de 1ère et 2ème année des sections STS.


- Les résultats de l’étudiant sur les deux ans se présentent sous forme de deux courbes: moyenne de la classe en noir, moyenne de l’étudiant en rouge.

- Il comporte trois avis: - très favorable

- favorable

- doit faire ses preuves.

- Le nombre des demi-journées d’absence y est inscrit.

- Il joue un rôle primordial lors d’un rachat éventuel à l’examen.


De façon générale, le comportement, la motivation, l'assiduité et l'attitude face au travail devront être corrects, sous peine d'être convoqué devant les membres du Conseil de Classe, voire de la Commission de Vie Scolaire qui se réunira spécialement pour statuer sur les cas à problèmes.


2. REDOUBLEMENT


La décision d’admettre les étudiants en 2ème année du cycle d’études du BTS ou de leur proposer un redoublement est de la compétence du chef d’établissement, sur avis du conseil de classe. L’étudiant qui n’est pas admis en seconde année est autorisé à redoubler dans le même établissement. La décision de redoublement s’appuie sur l’ensemble des notes et appréciations obtenues pendant la première année.

L’étudiant peut faire appel de cette décision en adressant un recours hiérarchique contre cette décision, au Recteur.


Le redoublement en 2ème STS pour un étudiant qui a échoué aux épreuves du BTS n’est en aucun cas un droit. Il pourra être exceptionnellement accordé à un étudiant qui l’aurait mérité par une assiduité et un travail réguliers, et bien sûr dans la mesure des places disponibles.


3. STAGES


L'étudiant doit faire les démarches nécessaires et suffisantes afin de trouver un lieu de stage. Dans le cas contraire, il sera contraint d’accepter un stage qui lui sera attribué d’office, avec le risque que celui-ci soit fort éloigné de son domicile.


Le stage fait partie intégrante de la 1ère année: un redoublant ne pourra se dispenser du stage.

Les rapports de stage devront être déposés dans les délais imposés par les professeurs concernés. Ils pourront faire l'objet d'une note qui sera comptabilisée dans le résultat final.


Les droits payés à l’inscription concernent les frais de reprographie.


4. HORAIRES DES COURS


Les horaires sont les suivants; ils seront scrupuleusement respectés.

8 h - 8 h 55 9 h - 9 h 50 10 h 05 -10 h 55 11 h -11 h 55

13 h -13 h 55 14 h - 14 h 55 14 h 55 -15 h 50 16 h 05 -16 h 55 17 h -17 h 50



5. RETARDS


Si un professeur estime qu’un retard perturbe son cours, il est en droit de refuser l’accès d’un étudiant à son cours. Ce retard sera considéré comme une absence à justifier.


6. ASSIDUITE


La fréquentation des cours est obligatoire.

C’est pourquoi, même si l’étudiant est majeur et qu’il dispose d’un logement durant sa scolarité, un courrier sera envoyé à ses parents dès la 4ème absence non justifiée par un Certificat médical.


Au-delà de ce chiffre, on peut considérer que vous ne prenez pas votre engagement en BTS au sérieux. Même si ces absences ont été « justifiées », un courrier sera envoyé à vos parents, et vous serez invitée(e) à expliquer les raisons de vos absences devant l’Administration et l’équipe d’enseignants ou le professeur concerné.

Un rattrapage des cours est imposé aux étudiants ayant été absents.


7. ABSENCES


Il arrive cependant que certaines (rares) absences ne puissent être évitées.

La procédure de justification d’une absence n’ayant pas été respectée, les professeurs sont habilités à refuser cet étudiant en cours, et lui imposer la régularisation immédiate de cette absence.


Quand une absence est absolument nécessaire et prévisible

- remplissez l’une des rubriques de votre Carnet

- portez-la à la connaissance des professeurs concernés avant de la remettre au CPE



Quand une absence n’est pas prévisible

Ne sont valablement justifiées que les absences validées par un certificat.

A votre retour au Lycée, et avant d’aller en cours, vous présenterez le Carnet de l’Etudiant, dûment rempli, au BUREAU DE VIE SCOLAIRE, et fournirez le justificatif (ex: Certificat Médical, courrier confirmant un rendez-vous, certificat du médecin ou dentiste attestant un soin urgent ce jour,..).


Dans le cas contraire, les dispositions annoncées seront prises.

Si elles restent sans effet, elles pourraient être suivies des sanctions prévues dans le Règlement Intérieur.


Un nombre important d'absences entraînera la suppression de la bourse et/ou une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Ces sanctions seront doublées d’un signalement au Service des Examens du Rectorat de Strasbourg qui se réserve le droit de radier l’étudiant des listes d’examen.



Absence aux contrôles

Une absence lors d'un contrôle doit être justifiée par un Certificat Médical ou par une raison de force majeure ; l'étudiant se chargera alors lui-même de cette justification.


Une absence non justifiée à tout contrôle (y compris BTS blanc) entraînera les sanctions prévues par le Règlement Intérieur.

Le coefficient affecté à ce devoir sera tout de même compté dans la moyenne.

Le professeur pourra proposer un autre sujet et une autre date à cet étudiant absent au contrôle.


8. ASSURANCES


Tous les étudiants sont dans l'obligation de souscrire une Assurance-Maladie. Cette démarche s'appelle « Immatriculation à la Sécurité Sociale ». Cette déclaration est gratuite pour tous ceux qui ont moins de 20 ans.

Dès la rentrée, le formulaire adéquat vous sera fourni par le Lycée. Vous le compléterez, et vous le rendrez avant le 15 septembre au Bureau qui vous sera indiqué lors de la distribution de ces documents.


9. RESTAURATION ET HEBERGEMENT


Le Lycée vous rend un service en vous donnant une possibilité de restauration sur place.

Le Lycée se réserve le droit de refuser cette possibilité (qui n’est un aucun cas un droit).


Les étudiants logés dans un Lycée, compte tenu des raisons d’organisation et de la complexité de la vie communautaire, ne pourront prétendre à aucun aménagement particulier dans ce domaine.



La présente CHARTE de l’ÉTUDIANT a été approuvée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 juin 2006. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2006.


Elle est portée à la connaissance de l’étudiant par son insertion dans le carnet de l’Etudiant. Par la signature qu’il appose, il déclare en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.




Fait à Date

Signature des parents Signature de l’Etudiant

(Etudiant mineur)